Les conditions générales de vente (CGV) constituent le point de départ et le cadre de la négociation commerciale, Le Château La Prégentière se réserve le droit de ne pas satisfaire toute demande de l’acheteur qui serait exorbitante ou dérogatoire à celles-ci. Elles comprennent des conditions tarifaires (A) et des conditions de vente (B).
Conditions Tarifaires
- Tarif
- Conditions de commande et vente en ligne
Tout achat sur le site www.lapregentiere.fr est définitif que lorsqu’il est payé par l’acheteur, sous réserve des stocks disponibles et vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté, le Château La Prégentière effectue immédiatement le remboursement intégral de la commande sans avis préalable. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Tous les produits, sans exception en vente sur le site, sont sous réserve de stock disponible.
Pour les vins millésimés, il se peut que le millésime en stock au domaine diffère de celui affiché sur le site www.lapregentiere.fr.
Aucun remboursement, ni indemnisation ne sauraient être acceptés pour toute cause liée à la qualité ou la valeur gustative d’un vin ou d’une différence de millésime.
Les différences de quelque nature que ce soit sur les étiquettes ou un changement d’étiquette des bouteilles présentes sur le site en ligne du Château La Prégentière et les articles commandés ne sauraient prévaloir d’aucune indemnisation ni remboursement.
Les vins restent la propriété du Château La Prégentière jusqu’au paiement total, ceci conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. L’acheteur devient responsable de la marchandise dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Les prix sur le site sont en Euros (€). Les prix indiqués sur la fiche produit sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont en effet facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par le Château La Prégentière, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Le Château La Prégentière se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment sans avis préalable. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération.
Les achats sur www.lapregentiere.fr sont destinés aux particuliers majeurs.
- Conditions de vente en dehors de toute vente en ligne
Les conditions tarifaires s’appliquent à toute vente conclue à compter du 1er janvier 2025 au tarif National qui annule et remplace le précédent.
Les conditions tarifaires Franco de port s’entendent pour un minimum de commande de 250 € TTC sur la base du tarif général, 500 € HT sur la base du tarif revendeur / CHR / caviste. En dessous de ce seuil, nos conditions tarifaires s’entendent départ. Nos conditions tarifaires peuvent être modifiées sans préavis et sont applicables à toute vente conclue dès leur communication. Ce tarif s’entend pour les palettisations standards indiquées. En aucun cas, la modification de norme ne pourra faire l’objet d’une facturation de frais de manutention de la part de nos clients. Les tarifs de nos produits s’entendent hors droits, hors taxes, franco de port en France métropolitaine (hors Corse), pour une livraison en un seul lieu pour un seul client. Les marchandises commandées sont facturées selon le barème de notre tarif en vigueur à la date de la commande.
Conditions de vente
- Principes Généraux
1.1) Les présentes CGV s’appliquent aux produits vendus par Le Château La Prégentière, sous une marque ou un nom commercial lui appartenant ou dont elle a la disposition, à compter du 1er janvier 2025.
Elles s’appliquent également à tout achat sur www.lapregentiere.fr, boutique en ligne accessible à l’adresse https://www.lapregentiere.fr.
Elles sont disponibles sur toutes les pages du site internet susmentionné. Ainsi, une commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. A ce titre, toutes les commandes sont obligatoirement et de plein droit soumises aux présentes CGV réputées acceptées dès validation de la commande.
Les CGV en vigueur sont celles disponibles le jour et l’heure de la commande.
1.2) En dehors de toute vente en ligne, les présentes CGV ainsi que les tarifs constituant nos CGV sont systématiquement adressés aux clients. En conséquence, toute commande des clients implique l’acceptation par eux-mêmes de celles-ci, nonobstant toute stipulation contraire proposée par l’acheteur, en particulier les éventuelles conditions générales d’achats, dont la signature ne pourra valoir acceptation que pour les clauses qui ne sont pas contraires à ces CGV.
1.3) Le Château La Prégentière ne peut être tenu responsable des pratiques illicites de ses clients contraires au Livre 4 du Code de commerce.
1.4) Le Château La Prégentière se réserve le droit de suspendre la vente totalement ou partiellement en cas de force majeure définie comme tout événement qui n’est pas sous son contrôle susceptible d’empêcher ou de gêner la fabrication des produits ou le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale du marché. Si l’événement de force majeure dure plus de 8 jours, Le Château La Prégentière pourra résoudre la vente.
1.5) L’acheteur s’interdit de déposer tout signe distinctif de quelle que nature qu’il soit, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Château La Prégentière ou dont elle a la disposition. Il s’interdit de reproduire tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle sans autorisation préalable et écrite du Château La Prégentière. Il s’engage également à signaler toute atteinte aux droits du vendeur qu’il pourrait constater et à fournir toute information nécessaire à la sauvegarde de ses droits.
Livraison
Modalités et délai pour toute commande passée avant 16 heures (ces délais sont donnés à titre indicatif), en dehors de toute vente en ligne :
– Franco : 5 jours ouvrés.
– Enlèvement : 4 jours ouvrés avec prise de rendez-vous auprès du site concerné 48 heures à l’avance. Toute modification de commande acceptée par Le Château La Prégentière entraînera un allongement des délais de livraison.
Sauf cas de force majeure et dans le cas où Le Château La Prégentière ne serait pas en mesure, d’honorer l’expédition ou la livraison de l’un de ses produits, dans un délai maximal pour des enlèvements de 5 jours ouvrés après la date initialement prévue, et pour les livraisons Franco de 15 jours ouvrés après la date initialement prévue, l’acheteur pourra résilier la commande par lettre recommandée avec AR à l’exclusion de tout dommage et intérêt ou pénalité.
Le Château La Prégentière se réserve le choix du lieu de départ des marchandises. Nos livraisons ou enlèvements sont effectués sur palettes EURO 80 x 120 dont il faudra procéder à l’échange, nombre pour nombre, qualité pour qualité, dès la livraison ou l’enlèvement. Dans le cas contraire, ces palettes seront facturées mensuellement au client ou à son prestataire au prix unitaire de 25.00 €uros HT.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier l’existence d’avaries et/ou de manquants au moment de la livraison. Toute réserve ou contestation motivée doit être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les conditions de l’article L.133-3 du Code du Commerce, avec copie au siège du Château La Prégentière. Dans le cadre de l’enlèvement de nos marchandises, ces dernières sont réputées livrées et agréées conformes dès leur chargement.
Le retour de marchandises faisant l’objet de litiges de livraisons ne pourra intervenir qu’après accord écrit et préalable de notre service commercial et par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix.
Le Château La Prégentière se réserve le droit de refuser toute commande anormale notamment au regard des volumes habituellement commandés.
Concernant les produits supportant des offres destinées aux consommateurs de quelque nature que ce soit ou bénéficiant de remises promotionnelles, les approvisionnements ne pourront être supérieurs aux volumes définis préalablement à la réalisation des opérations les intégrant.
Modalités et délai pour toute commande en ligne :
Le Château La Prégentière enregistre et accepte la commande puis procède à la livraison dans les délais indiqués sur le site internet, ces délais variant en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, du pays de destination. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ces délais, l’acheteur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande, c’est-à-dire à la réception du règlement et de l’accord donné par le service des vérifications. En cas de rupture d’un article, il peut être proposé d’effectuer une pré-commande. Le délai de livraison relatif à une pré-commande est stipulé sur la fiche produit.
La livraison de la commande s’effectue à toute adresse indiquée lors de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer soit :
– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi selon le barème suivant : 5 euros (cinq euros) par bouteille soit 30 euros (trente euros) le carton de 6 bouteilles de 75 cl.
– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois et en un point. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier l’existence d’avaries et/ou de manquants au moment de la livraison. Toute réserve ou contestation motivée doit être portée sur le bon de livraison ou reçu et être adressée au siège du Château La Prégentière, ou par e-mail à l’adresse suivante : commercial@lapregentiere.fr. L’absence de réserve écrite sur le récépissé ou reçu, à la livraison, empêcherait toute réclamation ultérieure.
TRÈS IMPORTANT : Si vous signez le bon de livraison du livreur, vous validez définitivement la bonne conformité de la livraison et plus aucun recours n’est possible. En cas de doute (casse, détérioration, article manquant, emballage abimé ou autre.) vous devez obligatoirement émettre des réserves écrites et détaillées sur le constat d’avarie au livreur et en garder une copie.
Pour justifier d’un remboursement ou le remplacement d’une commande endommagée à la livraison vous devez :
- Fournir obligatoirement une photo des bouteilles cassées.
- En présence du livreur procédez à des réserves écrites et détaillées sur le constat d’avarie.
- Envoyez dans les 3 jours vos photos et votre constat d’avarie par courrier en recommandé à : Château La Prégentière 6095 route de Draguignan 83670 Pontevès (France) ou par email à commercial@lapregentiere.fr.
A défaut du respect de ces conditions, aucune indemnisation, remplacement ou remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait être réclamés.
4 – Sous réserve du strict respect des consignes ci-dessus décrites, il vous sera proposé soit :
- Un remboursement correspondant aux prix des bouteilles cassées
- Un bon d’achat sur votre compte www.lapregentiere.fr d’un montant égal aux bouteilles cassées
- Une réexpédition des articles détériorés sous réserve des stocks disponibles.
Paiement
Le paiement doit être fait comptant, par chèque bancaire ou virement dans un délai de 30 jours date de facture. Le paiement est réputé avoir lieu le jour de la réception des fonds sur notre compte en cas de paiement comptant ou par chèque bancaire et virement. Le paiement avant l’échéance n’ouvre droit à aucun escompte.
En cas de vente en ligne, les paiements sont réalisés exclusivement par carte bancaire et sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les informations bancaires communiquées ne sont alors ni enregistrées, ni stockées, ni visibles sur le site.
Le Château La Prégentière a le droit de demander des garanties de solvabilité même en cours d’exécution d’une commande, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à la solvabilité de l’acheteur / destinataire ou lorsque l’acheteur / destinataire s’abstient de fournir les garanties demandées, elle a le droit d’exiger le paiement préalable de toute livraison ou de suspendre la livraison des marchandises.
3.2) Défaut et retard de paiement
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance fixée entraînera de plein droit des pénalités de retard aux taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Il pourra également le cas échéant et au choix du Château La Prégentière entraîner l’exigibilité immédiate de toute somme restante due, quel que soit le mode de règlement prévu et la suspension des livraisons en cours dans l’attente de la régularisation de la situation, ainsi que l’exigibilité de la restitution des marchandises impayées aux frais et risques du client, laquelle restitution devra intervenir dans les quarante-huit heures suivant la date de la demande.
3.3) Compensation
Le Château La Prégentière n’autorise pas ses clients à procéder à la compensation des sommes quelle pourrait devoir à ses derniers avec celles qui lui sont dues. En conséquence, aucune compensation ne peut être faite par l’acheteur sans l’accord préalable et écrit du Château La Prégentière.
3.4) Réclamation
Toute réclamation concernant nos factures devra être reçue par Le Château La Prégentière dans un délai de 10 jours à compter de la date de facture. A défaut, aucune réclamation ne sera recevable.
Toute réclamation concernant des sommes éventuellement dues par Le Château La Prégentière au titre des contrats de vente (hors facture visée à l’alinéa ci-dessus) ou des accords de coopération commerciale intervenus entre les parties, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les deux mois suivants l’année au titre de laquelle la somme est réclamée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
3.5) Revente hors Union Européenne
Le client s’interdit d’exporter les produits objets de sa commande en dehors de l’Union Européenne et de l’A.E.L.E. (Association Européenne de Libre Echange) sans l’accord express du Château La Prégentière Le non-respect de cette disposition entraînera la suspension immédiate des livraisons, sans préjudice des dommages et intérêts que Le Château La Prégentière pourrait réclamer. Les commandes destinées à la revente hors de l’Union Européenne et de l’A.E.L.E. devront préciser les quantités, le pays de destination et le nom du destinataire. Le Château La Prégentière se réserve le droit de ne pas les satisfaire, si elles devaient enfreindre une quelconque exclusivité territoriale accordée à un tiers.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-5 et les suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine.
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. De même, les vins vendus par carton ou caisse de 3, 6 et 12 bouteilles et dont les quantités initiales ne sont pas respectées pour une demande de retour ne sauraient prévaloir d’aucune indemnisation ni remboursement. En effet, tout carton ou caisse incomplet ne sauraient prévaloir d’aucune indemnisation ni remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra informer, dans la mesure du possible, le Service Clients par mail à l’adresse commercial@lapregentiere.fr de sa décision de retour pour que la société puisse traiter au mieux et dans les meilleurs délais la demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.
D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part du Château La Prégentière (produit livré non conforme au produit demandé), le Château La Prégentière s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.
Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Le Château La Prégentière a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 60096/LMD/2306 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à :
contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, une copie de la réclamation préalable, tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Réserve de propriété
6.1) Le Château La Prégentière conservera la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix tant en principal qu’en frais et accessoires.
En conséquence, Le Château La Prégentière se réserve le droit de revendiquer l’entière propriété des marchandises vendues et non encore payées entre les mains de l’acquéreur sans pour autant modifier les responsabilités de l’acquéreur qui doit supporter les charges et assurances des marchandises dès la date à laquelle l’enlèvement de nos entrepôts a été effectué ou était possible.
6.2) Le client pourra revendre les marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, mais il perdra cette faculté dès lors qu’il n’est plus à même d’effectuer les règlements dus.
6.3) Les emballages consignés restent notre propriété et sont réputés inaliénables. Ils sont consignés au taux en vigueur au moment de la consignation. Le montant de la consignation doit être payé en même temps.
6.4) Qualité des produits
Soucieux d’apporter une pleine satisfaction au consommateur, Le Château La Prégentière met tout en œuvre pour commercialiser des produits irréprochables du point de vue de la qualité et de la présentation. La réalisation de cet objectif implique la collaboration de tous les opérateurs aux différents stades de la distribution. A cet égard, le client s’engage en outre à stocker les produits, dès leur arrivée, dans un endroit permettant leur bonne conservation, dans un endroit frais, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie, sans brusques variations de température.
Modification des présentes conditions générales de ventes
Toute modification apportée aux présentes CGV devra, pour être valable et engager Le Château La Prégentière, être contenue dans un document écrit et signé par une personne habilitée expressément par Le Château La Prégentière et se référant aux présentes CGV.
Informations légales
Conformément à l’article L .3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. L’acheteur s’engage alors à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande. En outre, l’abus d’alcool est en tout état de cause dangereux pour la santé.
En outre, afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, Le Château La Prégentière est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à www.lapregentiere.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant en écrivant à Château La Prégentière – 6095 route de Draguignan 83670 Pontevès (France).
Enfin, l’ensemble des mentions légales obligatoires ainsi que la politique de protection des données du Château La Prégentière sont consultables sur le site www.lapregentiere.fr.
Clause d’attribution de compétence- loi applicable
9.1) Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes et de tout litige pouvant s’élever entre les parties à l’occasion de la vente et de leurs relations commerciales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du siège social du Château La Prégentière, même en cas d’appel en garantie, pluralité de défendeurs ou référé.
9.2) Les présentes CGV sont expressément soumises au droit français.